Le diagnostic immobilier est une étape essentielle dans toute transaction immobilière. Que ce soit pour vendre ou louer un bien, plusieurs diagnostics doivent être réalisés pour assurer la conformité et informer les futurs occupants des caractéristiques du logement. Mais comment se déroulent ces diagnostics ? Cet article détaille chaque étape et type de contrôle à réaliser pour vous familiariser avec ce processus incontournable.
Les différents types de diagnostics obligatoires
Diagnostic amiante
Ce diagnostic concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un expert effectue une inspection visuelle non invasive à la recherche d’amiante. Si des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont trouvés, des prélèvements peuvent être analysés en laboratoire pour confirmer leur composition.
La présence d’amiante ne signifie pas nécessairement un danger immédiat, mais elle doit être surveillée et parfois retirée par des professionnels certifiés pour éviter tout risque d’exposition.
Diagnostic de performance énergétique (dpe)
Obligatoire depuis novembre 2006, le dpe mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Le diagnostiqueur immobilier évalue l’isolation, le système de chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation.
Les résultats sont présentés sous forme d’étiquettes énergétiques facilement compréhensibles, aidant ainsi les acheteurs potentiels à considérer les coûts futurs liés à l’énergie.
Diagnostic électricité
Un diagnostic électrique est requis pour les installations de plus de 15 ans. Ce contrôle technique vise à vérifier la sécurité des équipements électriques existants dans le logement. Le diagnostic porte sur les tableaux de distribution, les prises de courant et les circuits dédiés à des appareils spécifiques comme le chauffe-eau ou le chauffage.
Des anomalies peuvent être détectées et devront potentiellement être corrigées pour garantir la sécurité des futurs occupants.
Diagnostic gaz
Comme pour l’électricité, le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans. Il permet de s’assurer que l’installation de gaz ne présente pas de risques pour les personnes vivant dans le logement. L’expert examine les tuyauteries fixes, l’état des raccordements, les systèmes de ventilation et les appareils fonctionnant au gaz.
Les défauts identifiés devront impérativement être corrigés avant la mise en vente ou en location du bien.
Mesurage loi Carrez
Le mesurage loi Carrez est indispensable pour les biens en copropriété. Il consiste à mesurer précisément la surface privative du logement, sans tenir compte de certains espaces comme les murs, cloisons, escaliers ou superficies inférieures à 1,80 mètre de hauteur.
Ce diagnostic garantit aux acheteurs qu’ils paient le juste prix pour la taille réelle du bien qu’ils acquièrent.
Le rôle du diagnostiqueur immobilier
Faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié est crucial pour obtenir des diagnostics fiables et conformes à la législation. Le professionnel est formé et équipé pour effectuer chaque type de diagnostic de manière rigoureuse et précise.
Il doit également fournir un rapport détaillé après chaque inspection, qui sera inclus dans le dossier de diagnostics techniques (ddt). Ce dossier rassemble tous les diagnostics effectués, offrant ainsi une transparence complète aux acheteurs ou locataires potentiels.
Choisir un diagnostiqueur certifié
Il est impératif de choisir un diagnostiqueur certifié pour garantir la validité des rapports fournis. La certification assure que le professionnel a suivi une formation adéquate et respecte les normes en vigueur.
En optant pour un diagnostiqueur reconnu, vous évitez tout risque de contestation lors de la vente ou location de votre bien, et vous assurez la sécurité et la fiabilité des diagnostics réalisés.
Déroulement de la visite
Lors de la visite, le diagnostiqueur commence généralement par expliquer le processus et les différentes étapes de l’inspection. Chaque diagnostic nécessite un examen spécifique selon sa nature : recherche d’éléments dangereux, mesures précises, ou tests de fonctionnement des équipements.
Il est utile pour le propriétaire de préparer cette visite en rassemblant les documents pertinents, tels que les plans de construction, les informations sur les installations électriques et gaz, ainsi que toute autre documentation liée à la propriété.
L’organisation du dossier de diagnostics techniques (ddt)
Une fois tous les diagnostics immobiliers réalisés, leurs rapports respectifs doivent être regroupés dans le dossier de diagnostics techniques (ddt). Ce document est indispensable pour conclure une vente ou une location.
Composition du ddt
- Etat d’amiante (le cas échéant)
- DPE
- Diagnostic électricité
- Diagnostic gaz
- Risques naturels et technologiques
- Mesurage loi Carrez ou loi Boutin
Ces éléments permettent aux futurs propriétaires ou locataires de connaître précisément l’état global du bien, ainsi que les éventuels travaux à prévoir.
Durée de validité des diagnostics
Chaque diagnostic possède une durée de validité différente :
- DPE : 10 ans
- Diagnostic amiante : illimité si absence d’amiante, sinon surveillance tous les trois ans
- Diagnostic électricité et gaz : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
- Mesurage loi Carrez : illimité sauf modification majeure du bien
Il est important de vérifier ces éléments pour s’assurer que les diagnostics soient toujours valides lors de la transaction.
Conseils pratiques pour faciliter le diagnostic immobilier
Pensez à déblayer l’accès aux différentes parties du logement, notamment la gaine technique où se trouvent les conduites de gaz ou câbles électriques. Cela facilitera beaucoup le travail du diagnostiqueur immobilier.
Avoir en main tous les documents recensant les interventions passées peut se révéler très utile. Les registres des inspections précédentes, factures d’entretien ou plans des installations aideront le professionnel à comprendre rapidement l’historique et l’état actuel des diverses installations du bien.
Préparation financière
Le coût d’un diagnostic immobilier varie selon plusieurs facteurs, incluant la taille du bien et la région. Prévoyez un budget qui couvre l’ensemble des diagnostics exigés pour votre typologie de biens.
Certains diagnostiqueurs proposent des offres groupées pour la réalisation de plusieurs diagnostics à la fois, permettant souvent des économies importantes.
Prendre rendez-vous à l’avance
Anticiper la prise de rendez-vous est toujours une bonne pratique. En particulier, en période de forte demande, il peut y avoir des délais d’attente significatifs pour obtenir une visite.
Organisez-vous suffisamment tôt pour que tous les diagnostics soient prêts bien avant la conclusion de la vente ou signature du bail.
Importance des diagnostics complémentaires
Outre les diagnostics obligatoires, certains diagnostics complémentaires peuvent être utiles voire nécessaires, dépendamment des particularités de votre logement et de son emplacement géographique.
Termites et autres parasites
Dans certaines régions, un diagnostic termites pourrait être requise. Ce type de contrôle inspecte principalement les structures en bois pour détecter la présence de ces insectes nuisibles. Il permet de prévenir les risques et programmer des traitements éventuels.
De même, si le logement est situé dans une zone humides ou à proximité de forêts, des diagnostics concernant d’autres parasites peuvent aussi s’avérer judicieux.
Plomb et radon
Pour les constructions anciennes, surtout celles datant d’avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé. Le plomb était couramment utilisé dans les peintures, et sa présence peut constituer un risque important pour la santé.
Enfin, le diagnostic radon s’applique principalement aux zones ayant un niveau élevé de ce gaz radioactif naturel. Les autorités locales déterminent les secteurs concernés et les propriétaires pourront être amenés à faire ce type de contrôle.
Radon
Enfin, n’oublions pas le diagnostic radon pour les régions où ce gaz radioactif naturel est particulièrement présent. Une mesure minutieuse de sa concentration dans l’air ambiant de votre maison garantit d’agir efficacement si besoin est.
