Quand on décide de vendre son bien immobilier, il y a plusieurs étapes à franchir avant de finaliser l’acte de vente. Parmi ces étapes, la réalisation des diagnostics immobiliers est incontournable. En effet, cela permet d’informer le futur acquéreur sur l’état général du bien et d’assurer une transparence totale. Mais quels sont précisément les diagnostics obligatoires pour la vente ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique, souvent abrégé en DPE, est sans doute l’un des plus connus. Ce diagnostic indique la quantité d’énergie consommée par un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE attribue également une lettre allant de A à G, semblable aux étiquettes que l’on trouve sur certains appareils électroménagers.
Pour effectuer un DPE, un professionnel certifié se rendra sur place pour examiner divers éléments tels que l’isolation, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les caractéristiques techniques du bâtiment. Ce diagnostic est valable pendant dix ans, sauf modifications majeures apportées au logement.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Obligatoire pour tous les biens construits avant 1949, le constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, vise à détecter la présence de plomb dans les peintures. En effet, avant cette date, le plomb était couramment utilisé dans les revêtements muraux, et il représente un danger pour la santé s’il est ingéré ou inhalé sous forme de poussière.
Un diagnostiqueur accrédité viendra prendre des échantillons, principalement dans les zones sujettes à l’usure comme les fenêtres, les portes, ou les plinthes. Si aucune trace de plomb n’est détectée, le CREP n’a pas besoin d’être renouvelé. Dans le cas contraire, il reste valable six ans pour les logements loués et un an pour ceux vendus.
Le diagnostic amiante
Pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. L’amiante, une fibre minérale ayant des propriétés ignifuges et isolantes, a été largement utilisée dans le bâtiment jusqu’à son interdiction en 1997 en raison de ses effets nocifs sur la santé.
Ce diagnostic consiste en une inspection visuelle et peut nécessiter des prélèvements pour analyse en laboratoire. Le diagnostiqueur cherche notamment la présence d’amiante dans les matériaux constructifs comme les faux-plafonds, les conduites ou les cloisons. En cas de détection, des mesures doivent être prises pour limiter l’exposition.
Le diagnostic termites
Les termites peuvent causer des dégâts considérables dans les structures en bois d’un bâtiment. C’est pourquoi un diagnostic termites est requis dans certaines zones géographiques selon des arrêtés préfectoraux. Ce diagnostic permet de vérifier si le bien est infesté par ces insectes xylophages.
Si votre bien se trouve dans une zone concernée, un diagnostiqueur effectuera une inspection exhaustive de toutes les parties accessibles du bâtiment. Ce diagnostic est valide pendant six mois, car les termites peuvent rapidement étendre leur infestation.
état de l’installation intérieure de gaz
Pour toute installation de gaz datant de plus de 15 ans, un diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est nécessaire. Ce diagnostic vise à garantir la sécurité des futurs occupants en vérifiant les risques potentiels liés à l’utilisation du gaz, comme les fuites ou les dysfonctionnements des équipements.
Lors de son intervention, le technicien contrôlera les appareils fixes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de cuisson alimentés par le gaz. Les conduites d’alimentation en gaz et leurs accessoires seront aussi inspectés minutieusement. Ce diagnostic est valable trois ans pour une vente.
état des risques et pollutions (ERP)
Le diagnostic ERP, anciennement appelé ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), informe l’acquéreur des risques auxquels le bien est exposé. Ces risques peuvent inclure inondations, mouvements de terrain, ou encore des activités industrielles dangereuses.
Ce document doit être complété par le propriétaire en consultant les données disponibles auprès des autorités locales et figure parmi les diagnostics les plus rapides à produire. Il est cependant indispensable, même si aucun risque particulier n’est identifié. L’ERP est valide pour une durée de six mois.
Le diagnostic assainissement non collectif
Si votre maison n’est pas reliée à un système d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), vous devez fournir un diagnostic assainissement non collectif. Celui-ci vise à vérifier la conformité et le bon fonctionnement de votre système de traitement des eaux usées.
Réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de votre commune, ce diagnostic évalue la conformité des installations et propose, si nécessaire, des améliorations ou mises aux normes. Le rapport est valide trois ans.
Le diagnostic électricité
Tout comme pour le gaz, un diagnostic de l’état de l’installation électrique est exigé pour les logements dont l’installation a plus de 15 ans. Ce contrôle prévoit de vérifier la conformité aux normes en vigueur afin d’éviter tout risque d’électrocution ou d’incendie.
Le professionnel inspectera diverses composantes électriques comme le tableau de répartition, les dispositifs de protection différentielle ou encore la bonne isolation des conducteurs. Ce diagnostic présente une validité de trois ans lors de la vente.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Pour regrouper tous ces diagnostics, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique, ou DDT. Ce dossier est remis à l’acquéreur dès la signature de la promesse de vente ou de l’acte définitif, et assure que toutes les informations nécessaires ont été transmises.
Il est crucial que le DDT soit complet et à jour afin de ne pas compromettre la transaction. En omettant un diagnostic important ou en fournissant des informations incorrectes, le vendeur pourrait voir sa responsabilité engagée, voire annuler la vente.
Audit énergétique passoire thermique
Enfin, pour les biens classés F ou G au DPE, un audit énergétique passoire thermique devient obligatoire. Cet audit fournit des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement et réduire les factures énergétiques des futurs occupants.
Réalisé par un expert qualifié, cet audit examine minutieusement tous les aspects thermiques du bâtiment et propose des solutions pragmatiques pour obtenir une meilleure note au DPE. Bien que récent, cet audit est déjà un atout essentiel pour valoriser les biens immobiiliers anciens et peu performants sur le plan énergétique.
Conseils pratiques pour la vente
Tous ces diagnostics peuvent représenter un coût non négligeable, mais ils sont indispensables pour la vente d’un bien immobilier. Pensez à anticiper leur réalisation pour éviter de retarder les démarches administratives. Vous pouvez également négocier certains diagnostics avec plusieurs professionnels pour obtenir le meilleur tarif.
En outre, il est recommandé de conserver précieusement tous les rapports et de vérifier régulièrement leur validité. Parfois, une simple mise à jour peut suffire plutôt que de refaire complètement un diagnostic, surtout si les conditions standardisées n’ont pas changé.
- Contactez plusieurs diagnostiqueurs pour comparer les tarifs.
- Vérifiez toujours la validité des diagnostics.
- Regroupez vos diagnostics pour bénéficier d’offres groupées.
- N’oubliez pas de constituer votre DDT complet avant la mise en vente.
En résumé, la liste des diagnostics obligatoires pour la vente peut sembler longue et fastidieuse, mais elle garantit une transaction transparente et sécurisée pour les deux parties. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, mieux vaut connaître ces obligations pour éviter les mauvaises surprises et mettre toutes les chances de votre côté lors de la vente.
